Article 1 : Champ d’application

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les transactions conclues par le biais des sites Internet du réseau de la société THE MINDFULNESS FAMILY, SLU.

Est considérée comme « client » toute personne physique ou morale réalisant auprès de la société THE MINDFULNESS FAMILY, SLU une commande validée via notre plateforme de paiement sécurisée.

Article 1 bis : Limitation d’âge

Des limitations d’âge s’appliquent : La société THE MINDFULNESS FAMILY, SLU n’accepte que des clients de plus de 16 ans (pour les produits numériques) et de plus de 18 ans (pour les services : consultations, coaching, ateliers, séminaires).

Nous faisons de notre mieux pour restreindre l’accès à nos sites, produits et services aux mineurs. Même si le contenu de nos produits et services n’est pas de nature choquante et peut aider tout un chacun, nous préférons nous adresser à un public mature.

Article 2 : Commande

Toute commande passée sur un site appartenant à la société THE MINDFULNESS FAMILY, SLU implique l’acceptation intégrale des présentes conditions générales de vente.

Article 3 : Prix

Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises (au taux de TVA andorrane de 4,5%).

Vous n’avez pas à prendre en charge les frais de traitement de la commande, ni les commissions versées aux organismes de paiement. C’est nous qui les payons.

Le prix des articles peut être modifié à tout moment, mais le tarif appliqué à une commande est toujours celui annoncé au moment de la commande.

Article 4 : Paiement

Le paiement est requis au moment de la commande, y compris pour les produits en précommande.

Vous pouvez effectuer le règlement par carte bancaire. Le paiement sécurisé en ligne par carte bancaire est réalisé par l’intermédiaire de l’établissement bancaire Crèdit Andorrà.

Les informations transmises sont chiffrées par un logiciel et ne peuvent être lues au cours du transport sur le réseau. Toute garantie quant à la sécurité de ce système est entièrement de la responsabilité de l’établissement bancaire Crèdit Andorrà.

Article 5 : Accès et livraison

L’accès aux produits numériques se fera par la plateforme sécurisée esprit-paleo.com. Vous pourrez y accéder à tout moment et consulter votre formation dans votre espace personnel.

Immédiatement après avoir effectué votre commande, vous recevrez un mail avec vos identifiants de connexion. Nous vous demandons de les conserver de manière privée afin de pouvoir accéder plus facilement à vos commandes actuelles et futures.

En cas de difficulté pour accéder à votre commande, contactez le support client à l’adresse florence.dufournet@esprit-paleo.com.

Article 6 : Droit d’auteur

Tous les éléments du site et des produits sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société.

Nul n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, tout élément du site, notamment logiciels, tableaux et autres annexes téléchargeables, visuels et sonores; ou à communiquer ses identifiants personnels de connexion à l’espace membre à un tiers.

Article 7 : Garantie et conditions de remboursement

La garantie qui s’applique est celle indiquée sur la page de présentation du produit.

À titre d’information

Accéder au contenu (en le téléchargeant ou en le visionnant même partiellement) est considéré comme l’exécution pleine et entière du contrat et entraîne donc une renonciation du délai de rétractation.

En effet, la réglementation exclut le « contenu numérique fourni sur un support immatériel et contrat d’abonnement à ces prestations dont l’exécution a commencé avec votre accord et pour lequel vous avez renoncé à votre droit de rétractation (exemple : un film téléchargé) ».

Autrement dit : la garantie ne répond pas à une obligation légale. C’est nous qui décidons de l’appliquer pour protéger nos clients contre une éventuelle erreur.

Article 8 : Principes généraux en matière de collecte et de traitement de données

Conformément aux dispositions de l’article 5 du Règlement européen 2016/679, la collecte et le traitement des données des utilisateurs du site respectent les principes suivants :

• Licéité, loyauté et transparence : les données ne peuvent être collectées et traitées qu’avec le consentement de l’utilisateur propriétaire des données. A chaque fois que des données à caractère personnel seront collectées, il sera indiqué à l’utilisateur que ses données sont collectées, et pour quelles raisons ses données sont collectées ;
• Finalités limitées : la collecte et le traitement des données sont exécutés pour répondre à un ou plusieurs objectifs déterminés dans les présentes conditions générales d’utilisation ;
• Minimisation de la collecte et du traitement des données : seules les données nécessaires à la bonne exécution des objectifs poursuivis par le site sont collectées ;
• Conservation des données réduites dans le temps : les données sont conservées pour une durée limitée, dont l’utilisateur est informé. Lorsque cette information ne peut pas être communiquée, l’utilisateur est informé des critères utilisés pour déterminer la durée de conservation ;
• Intégrité et confidentialité des données collectées et traitées : le responsable du traitement des données s’engage à garantir l’intégrité et la confidentialité des données collectées.

Afin d’être licites, et ce conformément aux exigences de l’article 6 du règlement européen 2016/679, la collecte et le traitement des données à caractère personnel ne pourront intervenir que s’ils respectent au moins l’une des conditions ci-après énumérées :

• L’utilisateur a expressément consenti au traitement ;
• Le traitement est nécessaire à la bonne exécution d’un contrat ;
• Le traitement répond à une obligation légale ;
• Le traitement s’explique par une nécessité liée à la sauvegarde des intérêts vitaux de la personne concernée ou d’une autre personne physique ;
• Le traitement peut s’expliquer par une nécessité liée à l’exécution d’une mission d’intérêt public ou qui relève de l’exercice de l’autorité publique ;
• Le traitement et la collecte des données à caractère personnel sont nécessaires aux fins des intérêts légitimes et privés poursuivis par le responsable du traitement ou par un tiers.

En adhérant à ces conditions générales de vente, vous reconnaissez avoir pris connaissance de notre politique de protection des données personnelles.

En saisissant votre adresse email sur l’un des sites de notre réseau, vous recevrez des emails contenant des informations et/ou des offres promotionnelles concernant des produits édités par la société THE MINDFULNESS FAMILY, SLU.

Nous ne voulons pas envoyer des emails à des gens qui ne veulent pas en recevoir.

Ainsi, vous pouvez vous désinscrire à tout instant. Il vous suffit pour cela de cliquer sur le lien présent à la fin de nos emails. Ce lien est précédé de la mention “Se désabonner”, ou « Unsubscribe ».

Article 9 : Données à caractère personnel collectées et traitées dans le cadre de la navigation sur le site

A. DONNÉES COLLECTÉES ET TRAITÉES ET MODE DE COLLECTE

Les données à caractère personnel collectées sur le site esprit-paleo.com sont les suivantes :

• Adresse email  
• (Possible) Prénom  
• (En cas de paiement) Adresse postale
• Ces données sont collectées lorsque l’utilisateur effectue l’une des opérations suivantes sur le site :
• Lorsque l’Utilisateur renseigne ces informations pour recevoir du contenu exclusif  
• Lorsque l’Utilisateur effectue une commande sur le site

Par ailleurs, lors d’un paiement sur le site, il sera conservé dans les systèmes informatiques de l’éditeur du site une preuve de la transaction comprenant le bon de commande et la facture.

Le responsable du traitement conservera dans ses systèmes informatiques du site et dans des conditions raisonnables de sécurité l’ensemble des données collectées pour une durée de : Toutes données sont conservées pour une durée de 12 mois.

La collecte et le traitement des données répondent aux finalités suivantes :

• Communication promotionnelle

Les traitements de données effectués sont fondés sur les bases légales suivantes :

• L’exécution du contrat et de la promesse du site  
• Le consentement de l’Utilisateur

B. TRANSMISSION DES DONNÉES À DES TIERS

Les données à caractère personnel collectées par le site ne sont transmises à aucun tiers, et ne sont traitées que par l’éditeur du site.

C. HÉBERGEMENT DES DONNÉES

Le site esprit-paleo.com est hébergé par : 

OVH
SAS au capital de 10 174 560 €
RCS Lille Métropole 424 761 419 00045
Code APE 2620Z
N° TVA : FR 22 424 761 419

Siège social : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France
Président : Michel Paulin

OVH SAS est une filiale de la société OVH Groupe SA, société immatriculée au RCS de Lille sous le numéro 537 407 926 sise 2, rue Kellermann, 59100 Roubaix.

Les données collectées et traitées par le site sont transférées vers le(s) pays suivant(s) : France, États-Unis. Ce transfert de données à caractère personnel en dehors de l’Union européenne se justifie par les raisons ci-après :

Certains outils ont leurs serveurs aux États-Unis.

D. UTILISATION DES DONNÉES

Nous passons par des serveurs qui ont leur propre politique de confidentialité dont nous joignons les liens ci-dessous :

OVH: https://www.ovhcloud.com/fr/personal-data-protection/

Google Analytics : https://policies.google.com/privacy?hl=fr

Jetpack : https://automattic.com/fr/privacy/?utm_medium=automattic_referred&utm_source=jpcom_footer 

Article 10 : Informations sur la société

La Société THE MINDFULNESS FAMILY, SLU (immatriculation : NRT : L-716204-N) est une société de droit andorran dont l’adresse est :

THE MINDFULNESS FAMILY, SLU
Urb. Oriosos Parc, Bloc B
AD400 ANYOS (La Massana)
PRINCIPAUTÉ D’ANDORRE

En cas de litiges, la loi andorrane sera appliquée.